Revue et analyse de gestion

La revue et analyse de gestion est préparée par la direction afin de donner un contexte qualitatif aux états financiers et de fournir un compte rendu complet et pondéré de la performance passée de Téléfilm et de ses perspectives d’avenir. L’information est factuelle et basée sur des éléments probants, pertinents et fiables.

La direction a mis en œuvre :

• un environnement de contrôle complet afin d’assurer l’efficacité des systèmes;
• des mesures de contrôle de la qualité visant à assurer l’exhaustivité, la fiabilité, la comparabilité et la pertinence de l’information financière divulguée.

Cette revue et analyse de gestion a été présentée au comité de gestion, au directeur général, au comité de vérification et des finances puis au conseil d’administration à des fins d’approbation.

Les états financiers et le rapport du vérificateur.

Le 1 ^er avril 2009, Téléfilm a adopté les normes et modifications suivantes du Manuel de comptabilité de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) :

• 3064 - Écarts d’acquisition et actifs incorporels
• 3855 - Instruments financiers — comptabilisation et évaluation
• 3862 - Instruments financiers — informations à fournir

L’application de ces nouvelles normes n’a pas eu d’effet sur les résultats financiers de Téléfilm.

Pour préparer l’information financière, la direction a utilisé ses meilleures estimations et hypothèses susceptibles d’avoir une incidence importante sur les montants déclarés. Les estimations comptables importantes sont abordées dans la Note 2 — Principales conventions comptables aux états financiers.

En vertu des normes comptables applicables de l’ICCA, Téléfilm appartient à la catégorie « autres organismes publics ». La direction a donc analysé l’incidence des normes internationales d’information financière (IFRS) et des normes comptables du secteur public, ainsi que les besoins et les objectifs des utilisateurs de ses états financiers. Une fois l’analyse terminée, Téléfilm a choisi d’adopter les normes comptables du secteur public. Ces normes seront mises en application à compter de l’exercice débutant le 1 ^er avril 2011.

Dépenses de support

Les dépenses de support sont principalement des dépenses engagées pour financer les projets des clients.

Fonds du long métrage du Canada

En 2009-2010, les dépenses de support du FLMC ont atteint un sommet dans l’histoire du Fonds (99,2 millions de dollars), avec une augmentation de 4,7 millions de dollars par rapport à 2008-2009. Cette hausse est attribuable en grande partie à l’importance accrue de programmes de production et de mise en marché du FLMC. Le montant des fonds disponibles sur une base annuelle est connu à l’avance et Téléfilm s’attend à ce que les dépenses de support redescendent au niveau de 2008-2009 pour l’exercice 2010-2011. De plus amples renseignements sur les dépenses du FLMC sont fournis à l’annexe A des états financiers.

Environ 86 % des 99,2 millions de dollars de financement en 2009-2010 provenaient du crédit parlementaire. Le reste provenait principalement des récupérations sur les investissements et des avances à remboursement conditionnel.

L’utilisation des récupérations est en hausse de 4,6 millions de dollars comparativement à l’an dernier. Il s’agit d’une source de financement importante pour Téléfilm puisque les récupérations des investissements des années précédentes permettent de financer un plus grand nombre de projets.

Comme le montant du crédit parlementaire est stable, l’utilisation des récupérations, qu’elles proviennent de l’exercice en cours ou des exercices antérieurs, est fonction du niveau des dépenses de support, d’où l’utilisation accrue des récupérations en 2009-2010.

Toutefois, le total annuel des récupérations a chuté en 2009-2010, passant de 11,9 millions de dollars à 8,5 millions de dollars. Deux facteurs influencent les récupérations annuelles : les ventes canadiennes et internationales. Pendant l’exercice, seulement deux films soutenus par Téléfilm ont connu suffisamment de succès au Canada pour générer un retour sur investissement significatif. En plus, contrairement à ce qu’on a connu en 2008-2009, aucun film n’a permis de récupérer des sommes importantes sur les ventes internationales.

Téléfilm fait le suivi périodique des récupérations afin de s’assurer que les prévisions annuelles sont réalistes. Il ne faut pas en conclure à une tendance et les prévisions pour 2010-2011 sont évaluées à 10 millions de dollars. La situation pourrait justifier une révision de mi-exercice par la direction.

Fonds des nouveaux médias du Canada

Après douze ans d’administration par Téléfilm, le FNMC et ses différentes appellations a pris fin avec cet exercice. Le ministère du Patrimoine canadien n’a pas renouvelé l’accord de contribution sous sa forme actuelle. À compter de l’exercice 2010-2011, cette aide fédérale à l’industrie des nouveaux médias sera offerte par l’entremise du Fonds des médias du Canada (FMC). Les programmes afférents à ce Fonds seront administrés par Téléfilm dans le cadre d’une entente de services avec le FMC.

Durant la dernière année d’existence du FNMC, les dépenses de support sont restées relativement stables à 13,2 millions de dollars. Patrimoine canadien a financé 86 % de ces dépenses (11,4 millions de dollars) en vertu d’un accord de contribution. Les récupérations des exercices précédents (1,8 million de dollars) ont complété le financement de dépenses de support.

En vertu de l’accord de contribution, et ce depuis 2007-2008, Téléfilm est tenue de verser toutes les récupérations reliées au FNMC au Trésor du Canada. Pour l’exercice 2009-2010, Téléfilm a remis un peu plus de 0,5 million de dollars.

Frais de fonctionnement et d’administration

Le diagramme circulaire ci-dessous indique les montants et les pourcentages des frais de fonctionnement et d’administration de Téléfilm selon les différents postes des états financiers. Le détail de ces dépenses est fourni à l’annexe D des états financiers.

Téléfilm surveille étroitement sa capacité budgétaire et la nécessité de ses dépenses. Dans l’ensemble, ses frais de fonctionnement et d’administration ont diminué de 7 % en 2009-2010, passant de 31,1 millions de dollars à 28,9 millions de dollars.

Les frais de fonctionnement et d’administration sont requis principalement pour la prestation des programmes et des activités du FLMC, pour l’exécution de l’entente de services conclue avec le FCT relativement à l’administration de ses programmes de financement, pour les programmes du FNMC et pour les responsabilités corporatives de l’organisation, par exemple en matière de gouvernance.

Il apparaît clairement que Téléfilm exerce un contrôle serré de ses dépenses – les baisses de coûts excèdent les hausses en nombre et en volume. La plus importante économie vient des honoraires professionnels, qui ont diminué de 1,8 million de dollars, dû principalement à une importante charge à payer inscrite en 2008-2009 qui a été réglée cette année.

Financement gouvernemental et revenus

Téléfilm Canada dispose de trois principales sources de financement : le crédit parlementaire, l’accord de contribution relatif au FNMC et les honoraires de gestion applicables à l’entente de services conclue avec le FCT.

Le crédit parlementaire a diminué de 3,2 millions de dollars en 2009-2010, en conséquence de l’abolition du Programme des écoles de formation professionnelle (2,5 millions de dollars) et du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (0,6 million de dollars). Le crédit parlementaire devrait baisser à 105,4 millions de dollars en 2010-2011.

Les revenus provenant de l’accord de contribution relatif au FNMC ont diminué de 1 million de dollars pour atteindre 13 millions de dollars. Cette baisse est attribuable à l’abolition du Fonds et à l’obligation pour Téléfilm de réinvestir les récupérations accumulées. Il n’y aura pas de revenus provenant de cet accord de contribution l’an prochain.

Les honoraires de gestion du FCT ont augmenté de 0,2 million de dollars pour atteindre 7,9 millions de dollars. Téléfilm a reçu le mandat d’administrer les programmes du nouveau Fonds des médias du Canada (FMC), et on s’attend à des honoraires de gestion d’environ 10 millions de dollars l’an prochain.

• Le résultat net est de -5,9 millions de dollars, soit une baisse de 7,3 millions de dollars par rapport à 2008-2009.
• Ce résultat est favorable pour Téléfilm, puisque les déficits sont liés aux activités des programmes. Ils indiquent que Téléfilm utilise tous les fonds disponibles tout en réinvestissant les récupérations accumulées.
• Tous les fonds, y compris le FLMC et le FNMC, ont utilisé des récupérations pour couvrir leurs dépenses, créant un déficit souhaitable pour 2009-2010.

Les points saillants du bilan et les principaux changements par rapport à l’an dernier sont abordés dans cette section. Le bilan lui-même ainsi que les données comparatives sont présentés dans les états financiers.

L’élément le plus important du bilan est le montant à recevoir du Canada (l’équivalent de l’encaisse de Téléfilm), qui représentait 71 % de l’actif total en 2009-2010. Cette position de trésorerie permettra de financer les engagements contractuels de tous les programmes (31,3 millions de dollars), et certains projets futurs (voir la note 10a des états financiers). L’encaisse est gérée par le receveur général, par l’entremise du Trésor du Canada, et Téléfilm ne reçoit aucun revenu de placement.

De façon générale, les débiteurs seront perçus rapidement. Ceux de Patrimoine canadien et du FCT sont recevables en vertu des ententes. Le montant des débiteurs indiqué (4,1 millions de dollars) est net de la provision pour créances irrécouvrables de 1,2 million de dollars.

La valeur nette des actifs corporels et incorporels s’élève à 4,5 millions de dollars; elle représente la valeur résiduelle des actifs nécessaires aux opérations de Téléfilm devant être amortis au cours des prochaines années.

Les actifs ont diminué de 10,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, pour trois principales raisons :

1. L’encaisse a considérablement diminué comparativement à l’an dernier (-9,9 millions de dollars). La section flux de trésorerie explique les raisons de cette baisse.
2. L’autre changement important vient du montant à recevoir de Patrimoine canadien (1,9 million de dollars), qui est entièrement récupérable et lié aux dépenses de support du FNMC qui n’ont pas encore été remboursées.
3. L’écart de -1,7 million de dollars des actifs corporels et incorporels est normal et lié à leur amortissement linéaire.

À 44,5 millions de dollars, l’avoir du Canada représente 84 % de l’ensemble du passif et de l’avoir. Sur la base de la comptabilité d’exercice, il reflète principalement les récupérations qui n’ont pas encore été réinvesties à titre de dépenses de support.

L’aide gouvernementale reportée est le plus important passif du bilan et représente le montant non amorti utilisé pour financer les actifs corporels et incorporels (4,5 millions de dollars).

Les écarts annuels du passif et de l’avoir du Canada proviennent de trois principales sources :

1. La baisse des créditeurs (-3,1 millions de dollars) est surtout attribuable à une importante charge constatée en 2008-2009 qui a été réglée, ainsi qu’à des comptes fournisseurs moins élevés qu’à l’habitude et aux salaires à payer.
2. L’aide gouvernementale reportée (-1,7 million de dollars) est directement liée à l’amortissement des actifs corporels et incorporels. Cette baisse indique le financement utilisé en ligne avec l’utilisation des actifs.
3. La baisse de l’avoir (-5,9 millions de dollars) est surtout attribuable aux manques à gagner dans le financement relatif aux programmes (voir la section Résultat net). Ce déficit est temporaire car il est comblé par les récupérations des années précédentes.

Téléfilm utilise la méthode indirecte pour présenter ses flux de trésorerie. L’encaisse a diminué de 9,9 millions de dollars en 2009-2010, atteignant 37,4 millions de dollars.

Trois principaux facteurs ont une incidence sur les flux de trésorerie :

1. Le résultat net de l’année (-5,9 millions de dollars).
2. L’augmentation du montant à recevoir de Patrimoine canadien relativement aux activités du FNMC (-1,9 million de dollars).
3. La baisse des comptes créditeurs par rapport à l’an dernier (-3,1 millions de dollars).

D’autres éléments ont contribué à hauteur d’un million de dollars aux flux de trésorerie, mais ils ont moins d’importance aux fins de la présentation de l’information financière.

Téléfilm entrevoit toujours l’avenir avec beaucoup d’enthousiasme et la prochaine année promet d’être riche en nouveaux défis.

Plan d’entreprise

En 2010-2011, Téléfilm établira un nouveau plan d’entreprise qui tracera la route de l’organisme pour les années à venir. Ce plan succédera au Plan d’entreprise 2006-2007 à 2010-2011
Du cinéma au téléphone cellulaire : Téléfilm Canada et le défi de l’environnement multiplateforme.

Ce nouveau plan définira les principales orientations stratégiques de l’organisation basées sur les précédentes évaluations du rendement, l’analyse de l’environnement externe et l’examen des ressources de Téléfilm. Il cernera également les objectifs à atteindre et proposera des stratégies et les mesures de performance.

Le nouveau plan sera approuvé et mis en œuvre pour l’exercice 2011-2012.

Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public

Comme il a été mentionné précédemment, Téléfilm a déterminé que les normes comptables du secteur public du Manuel de comptabilité de l’ICCA convenaient le mieux aux utilisateurs de ses états financiers. Pour l’exercice 2010-2011, la direction devra consigner ses transactions conformément à deux normes de l’ICCA : les normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour ce qui est de ses états financiers de 2010-2011, et les normes comptables du secteur public en ce qui a trait à ses données comparatives de 2010-2011 relatives aux états financiers de 2011-2012.

Régime de certification pour les sociétés d’État

Au cours du prochain exercice, Téléfilm compte appliquer graduellement un régime de certification pour ses activités. Dans le cadre de ce projet, l’organisation devra définir sa stratégie de certification, ainsi que l’étendue et le secteur de certification, et mettre à jour sa gestion des risques et l’évaluation de ses mécanismes de contrôle. La direction peut s’attendre à ce que ses mécanismes de contrôle soient scrutés, y compris ses principaux processus d’affaires, ses processus généraux de contrôle des TI, et ses processus de clôture et de présentation de ses états financiers.

Rapports financiers trimestriels pour les sociétés d’État

Un amendement à la Loi sur la gestion des finances publiques a établi des normes concernant les rapports financiers trimestriels des sociétés d’État. Les rapports devront être rendus publics dans les 60 jours suivant la fin du trimestre. Au cours de la prochaine année, Téléfilm devra revoir sa présentation de l’information financière afin de se conformer à cette nouvelle exigence, qui prendra effet le 1 ^er avril 2011.

Mesures de compression des coûts prévues par le budget 2010 : sociétés d’État

Le budget de fonctionnement de Téléfilm provenant du crédit parlementaire sera gelé pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 et les manques à gagner devront être comblés par d’autres sources de financement.

Le Conseil du Trésor a fait parvenir à toutes les sociétés d’État des directives visant à limiter les dépenses de fonctionnement durant les prochaines années.

Téléfilm a commencé à examiner ses dépenses de fonctionnement afin de cerner les mesures qui lui permettront de respecter l’esprit et l’intention de ces principes directeurs.

État des résultats et du résultat étendu
(en milliers de dollars)	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Dépenses
Fonds du long métrage du Canada	99 211	94 476	90 179	96 096	74 573	79 304	91 875	78 866
Fonds des nouveaux médias du Canada	13 189	13 314	10 100	13 356	12 445	8 608	9 737	8 469
Autres fonds	2 876	5 896	6 167	6 838	5 945	5 690	5 535	7 859
Fonds canadien de télévision – Programme de participation au capital	–	–	2 170	21 930	107 673	109 890	110 043	114 206
Programme des entrepreneurs de la musique	–	–	–	–	–	5 389	8 797	4 355
Dépenses de support	115 276	113 686	108 616	138 220	200 636	208 881	225 987	213 755
Récupérations	(9 252)	(13 155)	(15 019) *	(27 268) *	(26 214) *	(24 764) *	(19 823) *	(22 392) *
Frais de fonctionnement et d’administration	28 905	31 119	28 402 *	28 066 *	23 996 *	23 788 *	22 413 *	21 614 *
Coûts de l’exploitation	134 929	131 650	121 999	139 018	198 418	207 905	228 577	212 977
Financement gouvernemental et revenus
Crédit parlementaire	105 667	108 699	103 308	103 053	122 476	126 300	123 419	134 953
Honoraires de gestion provenant du Fonds canadien de télévision	7 887	7 740	7 699	7 544	–	–	–	–
Contribution du Fonds canadien de télévision	–	192	1 073	6 930	13 082	2 000	24 509	26 761
Ministère du Patrimoine canadien :
Fonds canadien de télévision      Programme de participation au capital	–	–	–	–	49 775	49 775	49 775	47 275
Fonds des nouveaux médias du Canada	13 000	13 970	11 500	14 000	14 000	8 907	9 656	7 452
Programme des entrepreneurs de la musique	–	–	–	–	175	5 443	9 560	5 740
Écoles de formation professionnelle	–	–	2 519	2 516	2 550	2 550	2 550	2 795
Autres contributions	98	81	25	135	–	–	–	–
Amortissement de l’aide gouvernementale reportée	1 708	2 016	2 626	2 540	2 241	2 182	1 961	1 498
Autres revenus	652	364	591	654	933	671	441	909
	129 012	133 062	129 341	137 372	205 232	197 828	221 871	227 383
Résultat net d’exploitation et résultat étendu	(5 917)	1 412	7 342	(1 646)	6 814	(10 077)	(6 706)	14 406
* Les données financières antérieures à 2009 n’ont pas été redressées afin qu’elles soient conformes au format adopté en 2010 car l’impact sur les données est minime.

Bilan
(en milliers de dollars)	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Actif
À recevoir du Canada	37 391	47 279	37 365	24 348	35 238	14 783	–	8 854
À recevoir :
Ministère du Patrimoine canadien	2 663	725	5 571	6 210	4 656	18 502	30 664	15 381
Fonds canadien de télévision	2 028	2 365	2 164	9 154	–	2 000	24 509	26 761
Débiteurs, frais payés d’avance et prêts	6 065	6 737	8 162	7 283	7 500	6 771	8 289	10 108
Débiteurs à long terme, prêts et investissements		–	182	55	268	164	243	428
Immobilisations corporelles	2 995	3 688	4 409 *	8 741	9 135	8 991	9 194	6 714
Actifs incorporels	1 517	2 532	3 601 *	–	–	–	–	–
	52 659	63 326	61 454	55 791	56 797	51 211	72 899	68 246
Passif et avoir du Canada
À payer au Canada	–	–	–	–	–	–	8 551	–
Créditeurs et frais courus	1 535	4 573	2 290	3 247	2 072	3 639	6 544	6 388
Avantages incitatifs reportés sur bail	503	646	791	943	1 167	1 183	1 322	1 292
Obligation au titre des indemnités de départ	1 620	1 481	1 369	1 208	1 125	914	727	585
Aide gouvernementale reportée	4 512	6 220	8 010	8 741	9 135	8 991	9 194	6 714
Avoir du Canada	44 489	50 406	48 994	41 652	43 298	36 484	46 561	53 267
	52 659	63 326	61 454	55 791	56 797	51 211	72 899	68 246
* Seules ces données financières ont été redressées pour les conformer à la présentation adoptée en 2009.